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L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de l’article L122-4 du Code de propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite (…) » et par conséquent interdite sauf autorisation de la société BP Incendie. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société BP Incendie. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société BP Incendie se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
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